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Matières premières de conflit

Les minéraux de conflit sont un groupe de substances qui sont principalement extraites par l'exploitation minière. Le tantale (Ta), le tungstène (W), l'étain (Sn) et l'or (Au) appartiennent à ce groupe de minéraux. Ils sont largement utilisés dans les produits électriques et électroniques. Les composants SCHURTER peuvent contenir de l'étain ou de l'or. Ainsi, SCHURTER est concerné par la réglementation de ces minéraux. Le tungstène et le tantale ne sont pas utilisés par SCHURTER.

On craint généralement que l'extraction de ces matières premières dans des zones de conflit comme la République démocratique du Congo (RDC) viole les droits de l'homme et nuit à l'environnement. En juillet 2010, le Congrès des États-Unis a promulgué la loi Dodd-Frank Wall Street Regulation and Consumer Protection Act, qui contient un article réglementant les minéraux de conflit. La législation exige que les sociétés cotées à la bourse américaine divulguent annuellement à la Securities and Exchange Commission (SEC) si les produits ont été produits avec des minéraux de conflit provenant de la République démocratique du Congo (RDC) ou de pays voisins.

En juillet 2017, la directive (UE) 2017/821 est entrée en vigueur dans l'UE, avec une période de transition jusqu'en janvier 2021. La directive réglemente pour l'Union européenne le commerce et l'utilisation des minéraux de conflit provenant de régions en conflit et à haut risque. En principe, la directive suit les exigences de la réglementation américaine.

SCHURTER se conforme à toutes les lois et réglementations nationales et autres lois et réglementations en vigueur. En conséquence, nous nous engageons à maintenir notre chaîne d'approvisionnement exempte de minéraux qui sont couverts par les lois et règlements concernant l'approvisionnement dans les zones de conflit.

Veuillez vérifier les déclarations suivantes sur l'utilisation des minéraux de conflit.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de l'environnement ainsi que sur les restrictions matérielles et l'utilisation, veuillez communiquer avec notre équipe de gestion des substances (substances@schurter.ch) ou avec votre représentant régional des ventes.

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